Fournitures de bureau denis

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Conditions d'utilisation des sites web de INFOBEL SA (Infobel , Teldir, Scoot). Les éléments des sites Web de INFOBEL SA (le « présent site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (le « contenu »), ne sont fournis par INFOBEL SA qu'à des fins d'information.

3.

En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « présentes conditions »).

Une liste de ces entités peut être communiquée, sur demande, à toute personne physique justifiant de son identité. Utilisation des présents sites.

La copie, la reproduction, l’extraction, la commercialisation par la vente, la location, la distribution, toute autre forme de mise à disposition à des tiers à quelque fin que ce soit, commerciale ou non, du contenu des présents sites, en tout ou en partie, ainsi que, plus généralement, tout usage non conforme à la nature des éléments contenus sur les présents sites est strictement interdit.

En outre, il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur les présents sites de l'information ou des éléments:

  1. 1. si cela constitue une infraction pénale ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
  2. 2. si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités);
  3. 3. si cela constitue une utilisation des présents sites contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation des présents sites ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs ; ou
  4. 4. si cela contrevient à la règlementation internationale, européenne et/ou nationale applicable en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Finalement, l’usage des présents sites est limité en nombre de requêtes à:

  1. 1. 5 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne physique.
  2. 2. 100 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne morale.

Si vous depassez ce nombre de requêtes, INFOBEL SA pourra vous reclamer une somme de 0.10 € hors taxes par requête avec un minimum de 125 € hors taxes par requête de depassement.

Ceux-ci ont l’obligation de communiquer les données de leurs abonnés aux annuaires officiels, ainsi que prévu par les directives européennes 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018, et par l’article 45, §2 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de INFOBEL SA ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

6.

Indemnisation.

Vous vous engagez à tenir INFOBEL SA indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation des présents sites ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur les présents sites par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

9.

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INFOBEL SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis.

10.

Sauf à l'utilisateur de démontrer l'existence d'une faute grave ou d'un dol en relation causale directe avec le dommage subi, INFOBEL SA NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES PRÉSENTS SITES OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LES PRÉSENTS SITES, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Ces pratiques ne sont pas autorisées, de sorte que INFOBEL SA ne peut être tenue responsable de celles-ci et se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne s’y adonnant.

7. Marques de commerce.

Infobel, Teldir, Scoot (logo de Scoot face), sont des marques de commerce déposées de INFOBEL SA Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

2. Une classification professionnelle des entreprises est également proposée.

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L’utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, à 1000 Bruxelles - 02/223.06.06 – www.ombudsmantelecom.be).

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Nous mémorisons également l’identifiant des utilisateurs qui disposent d’un compte et qui s’y connectent.

Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite, telles que la langue utilisée, le mode de visualisation (mobile ou ordinateur) et la localisation géographique de l’utilisateur.

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Limitation de responsabilité.

INFOBEL SA s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu des présents sites; toutefois, le contenu ayant été compilé par INFOBEL SA à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles.

Sauf à l'utilisateur de démontrer l'existence d'une faute grave ou d'un dol en relation causale directe avec le dommage subi, INFOBEL SA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX PRÉSENTS SITES; INFOBEL SA N'ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX PRÉSENTS SITES, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Les présents sites comportent des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par INFOBEL SA ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent.

INFOBEL SA n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels les présents sites vous donnent accès. Dispositions diverses.

Les présentes conditions constituent une convention entre INFOBEL SA et vous quant à l'utilisation du présent site, laquelle est régie par le droit belge. Protection de la Vie Privée.

Le présent site Internet a pour objectif d’offrir à l’utilisateur des services d’annuaire et de renseignements au sens de la directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (directive vie privée et communications électroniques).

Les données sont utilisées à des fins de consultation par les utilisateurs du présent site et de communication à des tiers dans le cadre d’un service de renseignements.

La base de données consultable sur le présent site est divisée en deux catégories:

  1. Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par INFOBEL SA (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques.

    Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.

    Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des éventuelles informations reçues sur notre site.

8.

Peuvent être consultées sur le présent site les données annuaires et les informations à caractère public des entreprises (nom/dénomination, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, téléfax, données financières, etc.).

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vous acceptez les conditions générales.

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